Conditions générales de vente
Les modalités d'achat sur la boutique en ligne Emma Déco, en vigueur au 1er juin 2026.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de mobilier et d'articles de décoration conclues sur le site emma-deco.fr entre Emma Déco et tout client non professionnel (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Emma Déco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 — Commande
Le Client sélectionne ses articles, les ajoute au panier puis valide sa commande après vérification du récapitulatif. La vente est réputée conclue à la confirmation de commande envoyée par email. Emma Déco se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de motif légitime.
Article 4 — Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou PayPal, via une connexion sécurisée SSL. Le paiement en 3 fois est disponible dès 150 € d'achat. La commande est traitée après encaissement.
Article 5 — Livraison
Les commandes sont préparées sous 24 à 48 h ouvrées puis livrées en 3 à 5 jours en France métropolitaine. La livraison est offerte dès 79 € d'achat. Les délais sont communiqués à titre indicatif ; un retard ne peut donner lieu à annulation ni à indemnité.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Emma Déco étend ce délai à 30 jours. Le retour est gratuit ; le remboursement intervient sous 14 jours après réception de l'article, dans son état d'origine.
Article 7 — Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, le Client contacte [email protected] pour organiser le remplacement ou le remboursement.
Article 8 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement.
Article 9 — Litiges & médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.